Mes actions
“ LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE
Le domaine d'intervention de Maître Philippe KRIKORIAN n'a d'autres bornes que celles de la mise en oeuvre concrète et effective du droit à un procès équitable qui est la mission de rang constitutionnel de l'Avocat défenseur ( CC, 19 et 20 Janvier 1981, décision n°80-127 DC, loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes; article de Maître KRIKORIAN publié dans la Gazette du Palais - Doctrine, n°336 à 338 des 2-4 Décembre 2007, pp. 3 à 8, « LE STATUT CONSTITUTIONNEL DE L’AVOCAT DEFENSEUR » ).
“ L’AGIR JURIDICTIONNEL
Article de Maître Philippe KRIKORIAN publié dans la Gazette du Palais, n°324 à 325 des 19 et 20 Novembre 2008, pp. 10 à 18, « L’AVOCAT ET LE JUGE FACE AU BESOIN NORMATIF : ESQUISSE D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DE L’AGIR JURIDICTIONNEL ».
“ LE DROIT A LA DIGNITE ET LA LIBERTE D’EXPRESSION FACE AUX CRIMES CONTRE L’HUMANITE
Article de Maître Philippe KRIKORIAN publié dans le Recueil DALLOZ, n°29 / 7258e du 3 Août 2006, pp. 1980 à 1982, « LE DROIT A LA DIGNITE ET A LA LIBERTE D’EXPRESSION FACE AUX CRIMES CONTRE L’HUMANITE ».
“ PROPOSITION DE LOI VISANT A PUNIR LE NEGATIONNISME : UNE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE
Proposition de loi rédigée par Maître Philippe KRIKORIAN, tendant à la transposition en droit interne de la Décision-Cadre 2008/913/JAI du 28 Novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal.
“ Article Tempête sur l'honoraire
“ Lutte contre le négationnisme : la France liée par le droit communautaire
Article de Maître Philippe KRIKORIAN publié dans le magazine bimensuel France Arménie Novembre 2009-1.
“ Article Résolument non : nous ne sommes pas des auxiliaires de justice !
“ Lutte contre le négationnisme: lettre-circulaire à adresser aux Parlementaires français aux fins de dépôt de la proposition de loi tendant à la transposition en droit interne de la Décision-cadre du 28 Novembre 2008
“ PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à la reconnaissance à l’Avocat de son statut constitutionnel de défenseur et tendant à l’instauration d’une garantie des droits effective
30 Mars 2010 “ Article Nous ne sommes pas des auxiliaires de justice !
Article de Maître Philippe KRIKORIAN publié dans le numéro 24 du magazine interprofessionnel «Culture Droit» de Mars 2010 p.77 .
6 Mai 2010 “ Lettre ouverte au Conseil de coordination des organisations arméniennes de France : la lutte contre le négationnisme est universelle
20 Décembre 2010 “ Mandat aux fins de saisine du Premier Ministre, du Conseil d’Etat et/ou du Conseil Constitutionnel relatif à la transposition en Droit français de la Décision-Cadre 2008/913/JAI
20 Février 2011 “ Lettre ouverte aux Avocats du Barreau de Marseille (n°2) : le statut constitutionnel de l’Avocat défenseur
20 Février 2011 “ Mandat aux fins de saisine du Premier Ministre, du Conseil d’Etat et/ou du Conseil Constitutionnel relatif au statut constitutionnel de l’Avocat défenseur
10 Mai 2011 “ Lettre ouverte au Conseil de coordination des organisations arméniennes de France : la lutte contre le négationnisme est universelle (n°2)
27 Mai 2011 “ Demande de transposition de la décision-cadre du 28 Novembre 2008
22 Juin 2011 “ Lettre en date du 14 Juin 2011 du Cabinet du Premier ministre accusant réception de la demande de transposition de la décision-cadre du 28 Novembre 2008 formée par Maître Philippe KRIKORIAN en date du 27 Mai 2011 et l'informant de sa transmission au Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés, "afin qu'il en prescrive un examen attentif"
24 Juin 2011 “ Lettre du Garde des Sceaux en date du 22 Juin 2011
28 Juin 2011 “ Recours pour excès de pouvoir en date du 28 Juin 2011 adressé par Maître Philippe KRIKORIAN au Conseil d'Etat et dirigé contre le refus du Premier Ministre de transposer la décision-cadre du 28 Novembre 2008
28 Septembre 2011 “ Mandat aux fins d'intervention volontaire en demande devant le Conseil d'Etat
8 Novembre 2011 “ Lettre en date du 8 août 2011 du Commissaire Divisionnaire Honoraire de la Police Nationale Grégoire KRIKORIAN à Monsieur Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil Constitutionnel aux fins de se plaindre de la mise à l'index de la loi n°2001-70 du 29 janvier 2001 portant reconnaissance publique du Génocide Arménien.
10 Novembre 2011 “ Lettre en date du 7 novembre 2011 de Maître Philippe KRIKORIAN à Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille aux fins de lui dénoncer des dysfonctionnements répétés et persistants au sein du Tribunal de Grande Instance de Marseille au regard de l'article 821 du Code de procédure civile.
7 Décembre 2011 “ Recours pour excès de pouvoir de Maître Philippe KRIKORIAN enregistré au Secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 Novembre 2011, dirigé contre le décret n° 2011-1202 du 28 Septembre 2011 relatif au droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoué près les cours d'appel et à la contribution pour l'aide juridique ( JORF du 29 Septembre 2011 ) et accompagné du mémoire et du mémoire complémentaire portant question prioritaire de constitutionnalité des articles 54 de la loi n°2011-900 du 29 Juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 et 54 de la loi n° 2009-1674 du 30 Décembre 2009 de finances rectificative pour 2009.
Défense du principe de gratuité de l’accès au Service Public de la Justice
10 Décembre 2011 “ Mémoire en réplique du 9 Décembre 2011 sur le recours pour excès de pouvoir en date du 28 Juin 2011 adressé par Maître Philippe KRIKORIAN au Conseil d'Etat, enregistré le 30 Juin 2011 et dirigé contre le refus du Premier Ministre de transposer la décision-cadre du 28 Novembre 2008
23 Décembre 2011 “ NOTE DE SYNTHESE SUR LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ENREGISTRE LE 30 JUIN 2011 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
7 Janvier 2012 “ Article ‘JUS vs. HISTORIA : la nouvelle querelle des Anciens et des Modernes’ du 30 Décembre 2011
21 Janvier 2012 “ Lettre de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 20 Janvier 2012 à Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République Française, aux fins de retrait de la déclaration faite par la France lors de l’adoption de la décision cadre du 28 Novembre 2008
26 Janvier 2012 “ Article de Maître Philippe KRIKORIAN «Conformément à la Constitution, le Président de la République doit promulguer sans délai la loi BOYER-KRIKORIAN de pénalisation de la négation des génocides votée le 23 Janvier 2012»
28 Janvier 2012 “ Lettre de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 27 Janvier 2012 à Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République Française, aux fins de promulgation immédiate de la loi BOYER-KRIKORIAN votée le 23 Janvier 2012
4 Février 2012 “ Constat d’huissier établissant la preuve d’une publication en trente-trois pages figurant sur le site internet officiel du Conseil Constitutionnel, mettant à l’index la loi du 29 Janvier 2001, réputée être non normative, laquelle publication constitue une infraction manifeste au devoir d’impartialité et à l’obligation de réserve des membres du Conseil Constitutionnel expressément prévue par les dispositions de leur statut
5 Février 2012 “ Requête aux fins de récusation des membres du Conseil Constitutionnel adressée par Maître Philippe KRIKORIAN au Conseil Constitutionnel le 4 Février 2012
5 Février 2012 “ Mandat aux fins de récusation des membres du Conseil Constitutionnel en date du 1er Février 2012
3 Mars 2012 “ COMMUNIQUE DE PRESSE en date du 28 Février 2012 : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DEFIE LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE
10 Mars 2012 “ Editorial du journal Noyan Tapan du 5 Mars 2012 : LA RAISON DU PLUS JUSTE
16 Mars 2012 “ Recours pour excès de pouvoir mémoire en réplique N°2 adressé le 16 Mars 2012 au Conseil d’Etat
17 Mars 2012 “ Article de Maître Philippe KRIKORIAN : LE GENOCIDE ARMENIEN ET LA PRIMAUTE DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE
28 Mars 2012 “ LE DROIT EST LA RAISON UNIVERSELLE : lettre ouverte en date du 16 Janvier 2012 de Maître Philippe KRIKORIAN en réponse à l’article de Monsieur Robert BADINTER paru dans LE MONDE du 15 Janvier 2012
28 Mars 2012 “ Secondes observations de Maître Philippe KRIKORIAN devant le CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - AFF. n°2012-234 QPC ( Taxes 35 € et 150 € ) en date du 10 Mars 2012 - audience publique du 03 Avril 2012 à 09h30
1er Avril 2012 “ Editorial de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 30 Mars 2012: SAPERE AUDE! LE GENOCIDE ARMENIEN ET LA PRIMAUTE DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE
9 Avril 2012 “ Lettre de l'ELYSEE en date du 29 Mars 2012, en réponse aux courriers de Maître Philippe KRIKORIAN des 20 et 27 Janvier 2012 à Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République
